Le certificat de non gage, ou autrement appelé certificat de situation administrative, est un document qui permet de dire si un véhicule est gagé ou non. Le certificat de non gage à Cadolive est demandé lors de l’achat d’un véhicule. Il permet de verrouiller une vente en fournissant un dossier complet. Nous allons vous décrire la procédure pour obtenir un certificat de non gage à Cadolive.

La procédure administrative pour obtenir un certificat de non gage à Cadolive

Avant toute chose il faut savoir que ce service est totalement gratuit, la procédure est très simple et ne nécessite pas énormément de démarches administratives, voire pas du tout.
Il faudra alors avoir en sa possession :

  • un certificat d’immatriculation à fin de fournir toutes les informations concernant le véhicule,
  • la date de la première mise en circulation,
  • la date du certificat d’immatriculation,
  • Les renseignements du titulaire.

Tous ces éléments sont obligatoire et à présenter lorsque l’on souhaite faire une telle demande.

Les étapes de la procédure

Comme on l’a dit plus haut, la procédure est très simple, d’ailleurs, elle ne dépasse pas les cinq minutes. Il faudra alors s’inscrire en remplissant les champs exigés sur la demande en ligne, puis il faudra  validé les informations après une vérification méticuleuse. Une fois fait, la demande est envoyée auprès des services compétents. Il faudra alors attendre une réponse, mais généralement elle est rapide, même si elle diffère d’une mairie à une autre.

Ce qu’il faut savoir sur le certificat de non gage

Le principe de non gage peut être difficile à comprendre. En effet, cette procédure signifie que le vendeur du véhicule doit remettre impérativement à l’acquéreur ou l’acheteur une attestation d’absence d’inscription de gage, donc une attestation de non gage, sur le véhicule. Cela veut donc dire que le véhicule n’est pas gagé, et qu’il peut donc être vendu légalement.
Il faudra également ajouter une absence d’opposition au transfert de la carte grise. Une fois ces deux étapes complémentaires qui regroupent le certificat de situation administratives sont faites le véhicule appartient entièrement à l’acheteur en portant son nom.

Dans le cas d’un véhicule gagé, la vente à Cadolive et ailleurs ne sera pas possible. Il sera alors nécessaire de lever les gages du véhicule pour enfin le vendre dans les règles.

Posez votre question